Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CLEAV
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLEAV
Numéro de SIRET du demandeur : 8495450090011
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre de Coubertin
Code postal du demandeur : 07100
Localité du demandeur : ANNONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de Massas
Lieu-dit du terrain : les Massas
Code postal du terrain : 07430
Localité du terrain : SAINT-CLAIR
Section cadastrale 1 : 1333B
Section cadastrale 2 : 1334B
Section cadastrale 3 : 1328B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1498
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 440
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-04
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