Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI R2CK
Numéro de SIRET du demandeur : EN COURS
Numéro de voie du demandeur : 115
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Bosquet des Chenes
Code postal du demandeur : 07430
Localité du demandeur : DAVEZIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Fontaines
Code postal du terrain : 07430
Localité du terrain : SAINT-CLAIR
Section cadastrale 1 : 992A
Section cadastrale 2 : 995A
Section cadastrale 3 : 998A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12090
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 309
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1254
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre