Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DEPARTEMENT DE l ARDECHE
Numéro de SIRET du demandeur : 22070001700019
Libellé de la voie du demandeur : Hotel du Departement
Code postal du demandeur : 07000
Localité du demandeur : Privas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 160
Lieu-dit du terrain : Aygades
Code postal du terrain : 07510
Localité du terrain : Saint-Cirgues-en-Montagne
Section cadastrale 1 : 702D
Section cadastrale 2 : 713D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2003
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 95
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 155
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28
France Cadastre