Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Saint Cirgue de Pra
Lieu-dit du demandeur : le village
Code postal du demandeur : 07380
Localité du demandeur : Saint-Cirgues-de-Prades
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Rieu
Code postal du terrain : 07380
Localité du terrain : Saint-Cirgues-de-Prades
Section cadastrale 1 : 62A
Section cadastrale 2 : 55A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 275
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-04-22
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 179
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 179
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 179
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre