Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RONGERE
Libellé de la voie du demandeur : LE SERRE
Code postal du demandeur : 15590
Localité du demandeur : ST CIRGUES DE JORDANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE SERRE
Code postal du terrain : 15590
Localité du terrain : SAINT-CIRGUES-DE-JORDANNE
Section cadastrale 1 : 306E
Section cadastrale 2 : 307E
Section cadastrale 3 : 308E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19803
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 897
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 238
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 85
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
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