Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT-CIERS-SUR-GIR
Dénomination personne morale demandeur : DUCOUT
Numéro de SIRET du demandeur : 21330389400017
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 33820
Localité du demandeur : SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GEORGES PICOTIN
Code postal du terrain : 33820
Localité du terrain : SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
Section cadastrale 1 : 18200C
Section cadastrale 2 : 21920C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8956
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 131
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-02-10
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