Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LA MONTRATE
Numéro de SIRET du demandeur : 38431046200021
Numéro de voie du demandeur : 916
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LA BALODE
Code postal du demandeur : 33820
Localité du demandeur : SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : LA BALODE
Code postal du terrain : 33820
Localité du terrain : SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
Section cadastrale 1 : 0047ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31898
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 76
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 657
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10
France Cadastre