Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI HELIOS
Dénomination personne morale demandeur : HELIOS
Numéro de SIRET du demandeur : 83330787900019
Numéro de voie du demandeur : 185
Libellé de la voie du demandeur : BD DU CAPELAN
Code postal du demandeur : 83150
Localité du demandeur : BANDOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 07160
Localité du terrain : SAINT-CIERGE-SOUS-LE-CHEYLARD
Section cadastrale 1 : 1162B
Section cadastrale 2 : 745B
Section cadastrale 3 : 746B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2702
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-28
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 220
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre