Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE ST CIERGE LA SERRE
Dénomination personne morale demandeur : Maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21070221300013
Numéro de voie du demandeur : 48
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE ROMPON
Code postal du demandeur : 07800
Localité du demandeur : Saint-Cierge-la-Serre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SERRE DES CHELINES
Code postal du terrain : 07800
Localité du terrain : Saint-Cierge-la-Serre
Section cadastrale 1 : 115G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1392
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-16
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