Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE ST CIERGE LA SERRE
Dénomination personne morale demandeur : Maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21070221300013
Numéro de voie du demandeur : 48
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE ROMPON
Code postal du demandeur : 07800
Localité du demandeur : Saint-Cierge-la-Serre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SERRE DES CHELINES
Code postal du terrain : 07800
Localité du terrain : Saint-Cierge-la-Serre
Section cadastrale 1 : 115G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1392
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre