Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI AGRICOLE DE ST CIERGE
Numéro de SIRET du demandeur : 49996830300010
Numéro de voie du demandeur : 132
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Regard
Code postal du demandeur : 07800
Localité du demandeur : Saint-Cierge-la-Serre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 132
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Regard
Code postal du terrain : 07800
Localité du terrain : Saint-Cierge-la-Serre
Section cadastrale 1 : 392OB
Section cadastrale 2 : 423OB
Section cadastrale 3 : 284OB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 272
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-04-20
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre