Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT CIERGE LA SER
Numéro de SIRET du demandeur : 21070221300013
Numéro de voie du demandeur : 48
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE ROMPON
Code postal du demandeur : 07800
Localité du demandeur : Saint-Cierge-la-Serre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU VILLAGE
Code postal du terrain : 07800
Localité du terrain : Saint-Cierge-la-Serre
Section cadastrale 1 : 158AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-21
France Cadastre