Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL
Dénomination personne morale demandeur : ELIAN BRUEL
Numéro de SIRET du demandeur : 7899195700011
Libellé de la voie du demandeur : LE PERIE
Lieu-dit du demandeur : GRAND VABRE
Code postal du demandeur : 12320
Localité du demandeur : CONQUES EN ROUERGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : DU VALLON
Lieu-dit du terrain : TRANCHE 2 LOT N_6
Code postal du terrain : 12330
Localité du terrain : SAINT CHRISTOPHE VALLON
Section cadastrale 1 : 2151C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40404
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 376
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-18
France Cadastre