Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Saint-Christophe-sur-le-Nais
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint-Christophe Nais
Numéro de SIRET du demandeur : 21370213700018
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : rue du Val-Joyeux
Code postal du demandeur : 37370
Localité du demandeur : Saint-Christophe-sur-le-Nais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Daphne-du-Maurier
Code postal du terrain : 37370
Localité du terrain : Saint-Christophe-sur-le-Nais
Section cadastrale 1 : 1222C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2047
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 171
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-05
France Cadastre