Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1351 Avenue du general d
Lieu-dit du demandeur : Batiment B
Code postal du demandeur : 26260
Localité du demandeur : SAINT DONAT SUR HERBASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 165
Libellé de la voie du terrain : MONTEE DU COMMANDEUR
Code postal du terrain : 26350
Localité du terrain : SAINT CHRISTOPHE ET LE LARIS
Section cadastrale 1 : 03060C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre