Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ONCE DE TEMPS
Numéro de SIRET du demandeur : 81841343700018
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue du stade
Code postal du demandeur : 53150
Localité du demandeur : SAINT-CHRISTOPHE-DU-LUAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Rue du stade
Code postal du terrain : 53150
Localité du terrain : SAINT-CHRISTOPHE-DU-LUAT
Section cadastrale 1 : 0669B
Section cadastrale 2 : 1094B
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 65
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
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