Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DU BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21490269400014
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Marechal Leclerc
Code postal du demandeur : 49280
Localité du demandeur : SAINT CHRISTOPHE DU BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Alouettes
Code postal du terrain : 49280
Localité du terrain : SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS
Section cadastrale 1 : 0296AK
Section cadastrale 2 : 0299AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18030
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 404
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 200
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-03
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