Informations sur le permis de construire n°04926918H0038

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROBION ROY
Numéro de SIRET du demandeur : 84392581900016
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de l' Aujardiere
Lieu-dit du demandeur : ZAC du Parc 5
Code postal du demandeur : 49280
Localité du demandeur : SAINT CHRISTOPHE DU BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : de l' Aujardiere - ZAC du
Code postal du terrain : 49280
Localité du terrain : SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS
Section cadastrale 1 : 0238AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2243
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 121
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11