Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA Château La Closeraie du Chêne
Localité du demandeur : SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 69
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 131
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
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