Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS CLOS DUBREUIL
Dénomination personne morale demandeur : CLOS DUBREUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 49512408300017
Libellé de la voie du demandeur : 11 Jean Guillot
Code postal du demandeur : 33330
Localité du demandeur : SAINT CHRISTOPHE DES BARDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : JEAN GUILLOT
Code postal du terrain : 33330
Localité du terrain : ST CHRISTOPHE DES BARDES
Section cadastrale 1 : 0810C
Section cadastrale 2 : 0820C
Section cadastrale 3 : 0850C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11695
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-13
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 492
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 279
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 101
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
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