Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA CHATEAU LOUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 33933010200023
Libellé de la voie du demandeur : 3 Rol
Code postal du demandeur : 33330
Localité du demandeur : SAINT CHRISTOPHE DES BARDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROL
Code postal du terrain : 33330
Localité du terrain : ST CHRISTOPHE DES BARDES
Section cadastrale 1 : 3170A
Section cadastrale 2 : 7010A
Section cadastrale 3 : 7020A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2635
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-04
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 205
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 52
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
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