Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ECURIE YANNICK BESSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 40961769300034
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : SEGUINE
Code postal du demandeur : 33230
Localité du demandeur : Saint-Christophe-de-Double
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 33230
Localité du terrain : Saint-Christophe-de-Double
Section cadastrale 1 : 77XD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 174
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-19
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