Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU LEVAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 80957269600015
Lieu-dit du demandeur : Vervy
Code postal du demandeur : 69860
Localité du demandeur : Saint-Christophe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Guiche
Code postal du terrain : 69860
Localité du terrain : Saint-Christophe
Section cadastrale 1 : 963A
Section cadastrale 2 : 629A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7603
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 722
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 210
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-02
France Cadastre