Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA MARMAILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 824891394
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : FRANCOIS ALLARD
Code postal du demandeur : 17230
Localité du demandeur : ST OUEN D'AUNIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : D'AIGREFEUILLE
Code postal du terrain : 17220
Localité du terrain : SAINT-CHRISTOPHE
Section cadastrale 1 : 0213XC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 436
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-01
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre