Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ST CHRISTOPHE
Numéro de SIRET du demandeur : 21160306300010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Allee de la Mairie
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 03120
Localité du demandeur : SAINT-CHRISTOPHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue de l'ecole
Code postal du terrain : 03120
Localité du terrain : SAINT-CHRISTOPHE
Section cadastrale 1 : 66C
Section cadastrale 2 : 67C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2110
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 284
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 159
Surface ' Service public ' démolie : 15
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-26
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