Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Bessenay
Libellé de la voie du demandeur : Le Chitin
Code postal du demandeur : 03120
Localité du demandeur : SAINT-CHRISTOPHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Chitin
Code postal du terrain : 03120
Localité du terrain : SAINT-CHRISTOPHE
Section cadastrale 1 : 20B
Section cadastrale 2 : 29B
Section cadastrale 3 : 30B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20230
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3518
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-22
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