Informations sur le permis de construire n°03024317A0026

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PROMOTION IMMO
Dénomination personne morale demandeur : EURL MH
Numéro de SIRET du demandeur : 79776724100012
Numéro de voie du demandeur : 520
Type de voie du demandeur : Ch
Libellé de la voie du demandeur : DU PUECH
Code postal du demandeur : 30140
Localité du demandeur : BOISSET ET GAUJAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RPT DU 8 MAI 1945
Code postal du terrain : 30380
Localité du terrain : St CHRISTOL LEZ ALES
Section cadastrale 1 : 174CI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2736
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 54
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-08