Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOJEVINIS
Numéro de voie du demandeur : 99
Type de voie du demandeur : Ch
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FILATURE
Code postal du demandeur : 30380
Localité du demandeur : SAINT-CHRISTOL-LES-ALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RIBAUTELLE
Code postal du terrain : 30380
Localité du terrain : St CHRISTOL LEZ ALES
Section cadastrale 1 : 206BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1390
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-03
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 184
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre