Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 182
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE CHEZ JANTON
Code postal du demandeur : 74930
Localité du demandeur : ARBUSIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRES DE VALES
Code postal du terrain : 30380
Localité du terrain : ST CHRISTOL LEZ ALES
Section cadastrale 1 : 504AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 851
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 72
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre