Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU MED
Numéro de SIRET du demandeur : 819519976
Type de voie du demandeur : Ch
Libellé de la voie du demandeur : du stade
Code postal du demandeur : 30560
Localité du demandeur : SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FEVERO ET LA DRAILLE
Code postal du terrain : 30380
Localité du terrain : St CHRISTOL LEZ ALES
Section cadastrale 1 : 32CH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6473
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 660
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre