Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SOMEGAN
Numéro de SIRET du demandeur : 45041889200011
Numéro de voie du demandeur : 1195
Type de voie du demandeur : Ch
Libellé de la voie du demandeur : DE CHANTEMERLE
Code postal du demandeur : 30380
Localité du demandeur : St CHRISTOL LEZ ALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1395
Type de voie du terrain : Ch
Libellé de la voie du terrain : DE CHANTEMERLE
Code postal du terrain : 30380
Localité du terrain : St CHRISTOL LEZ ALES
Section cadastrale 1 : 470AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 914
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 83
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 61
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre