Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TODICO
Numéro de SIRET du demandeur : 44173603000020
Numéro de voie du demandeur : 160
Type de voie du demandeur : Imp
Libellé de la voie du demandeur : des Cedres
Code postal du demandeur : 30380
Localité du demandeur : SAINT-CHRISTOL-LES-ALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES COMBES
Code postal du terrain : 30380
Localité du terrain : St CHRISTOL LEZ ALES
Section cadastrale 1 : 95BA
Section cadastrale 2 : 96BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1965
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 81
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 81
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 81
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre