Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PROMOTION IMMO
Dénomination personne morale demandeur : EURL MH
Numéro de SIRET du demandeur : 79776724100012
Numéro de voie du demandeur : 520
Type de voie du demandeur : Ch
Libellé de la voie du demandeur : DU PUECH
Code postal du demandeur : 30140
Localité du demandeur : BOISSET ET GAUJAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RPT DU 8 MAI 1945
Code postal du terrain : 30380
Localité du terrain : St CHRISTOL LEZ ALES
Section cadastrale 1 : 174CI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2736
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-08
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 672
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre