Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1327
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE GRANDE NEUVE
Code postal du demandeur : 30200
Localité du demandeur : SAINT MICHEL D'EUZET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 162
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DU CROS DE DINIERE
Code postal du terrain : 30760
Localité du terrain : SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES
Section cadastrale 1 : 0058AI
Section cadastrale 2 : 0056AI
Section cadastrale 3 : 0057AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10359
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 264
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 174
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 96
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre