Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAS DE TOULAIR
Numéro de voie du demandeur : 1327
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE GRANDE NEUVE
Code postal du demandeur : 30200
Localité du demandeur : SAINT MICHEL D'EUZET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 162
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DU CROS DE DINIERE
Code postal du terrain : 30760
Localité du terrain : SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES
Section cadastrale 1 : 0058AI
Section cadastrale 2 : 0056AI
Section cadastrale 3 : 0057AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10359
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 273
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 96
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
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