Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NOUVEAUX VILLAGES SENIORS
Numéro de SIRET du demandeur : 84764275800019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ARTISANS
Code postal du demandeur : 34370
Localité du demandeur : MAUREILHAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES POUJOLS-BAS
Code postal du terrain : 34360
Localité du terrain : SAINT-CHINIAN
Section cadastrale 1 : 164AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9830
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 31
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1747
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre