Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 797
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D'ASSIGNAN
Code postal du demandeur : 34360
Localité du demandeur : SAINT-CHINIAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 28000
Localité du terrain : SAINT CHINIAN
Section cadastrale 1 : 0003AT
Section cadastrale 2 : 0004AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1570
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 104
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre