Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 89
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Raoul Bayou
Code postal du demandeur : 34360
Localité du demandeur : SAINT-CHINIAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 89
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : RAOUL BAYOU
Code postal du terrain : 28000
Localité du terrain : SAINT CHINIAN
Section cadastrale 1 : 0570AC
Section cadastrale 2 : 0572AC
Section cadastrale 3 : 0574AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1438
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-02-25
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre