Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Renaissance
Code postal du demandeur : 34460
Localité du demandeur : Cessenon Sur Orb
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE LA COMBENGUINES
Code postal du terrain : 28000
Localité du terrain : SAINT CHINIAN
Section cadastrale 1 : 0313AK
Section cadastrale 2 : 0340AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6990
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre