Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SOVIN
Numéro de SIRET du demandeur : 53880796700012
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : Grand
Libellé de la voie du demandeur : Rue
Code postal du demandeur : 34360
Localité du demandeur : SAINT-CHINIAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : GAUBERT
Code postal du terrain : 28000
Localité du terrain : SAINT CHINIAN
Section cadastrale 1 : 0547AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1348
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-02
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre