Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Jardins
Code postal du demandeur : 34360
Localité du demandeur : SAINT-CHINIAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES JARDINS
Code postal du terrain : 28000
Localité du terrain : SAINT CHINIAN
Section cadastrale 1 : 0366AD
Section cadastrale 2 : 0367AD
Section cadastrale 3 : 0368AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 311
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 156
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 121
France Cadastre