Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL CLOS BAGATELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 30031613000016
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Saint-Pons
Code postal du demandeur : 34360
Localité du demandeur : SAINT-CHINIAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6471
Type de voie du terrain : DOM
Libellé de la voie du terrain : DE BAGATELLE
Code postal du terrain : 28000
Localité du terrain : SAINT CHINIAN
Section cadastrale 1 : 0092AE
Section cadastrale 2 : 0107AE
Section cadastrale 3 : 0108AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 98183
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1436
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 446
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
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