Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCA Vinification Saint-Chinian
Numéro de SIRET du demandeur : 706074874
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Sorteilho
Code postal du demandeur : 34360
Localité du demandeur : SAINT-CHINIAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RPT
Libellé de la voie du terrain : SAINT LAURENT
Code postal du terrain : 28000
Localité du terrain : SAINT CHINIAN
Section cadastrale 1 : 0059AB
Section cadastrale 2 : 0645AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6492
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2381
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 87
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
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