Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL MIQUEL PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 41020394700024
Libellé de la voie du demandeur : LES TOUZES
Lieu-dit du demandeur : C
Code postal du demandeur : 12470
Localité du demandeur : SAINT CHELY D'AUBRA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES TOUZES
Code postal du terrain : 12470
Localité du terrain : SAINT-CHELY-D'AUBRAC
Section cadastrale 1 : 112AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22465
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1060
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-20
France Cadastre