Informations sur le permis de construire n°04814018C0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE SARRUS
Numéro de SIRET du demandeur : 49004006000017
Lieu-dit du demandeur : Sarrus
Code postal du demandeur : 48200
Localité du demandeur : Saint-Chely-d Apcher
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Sarrus
Code postal du terrain : 48200
Localité du terrain : Saint-Chely-d Apcher
Section cadastrale 1 : 3ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 295160
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1280
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28