Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM LOZERE HABITATIONS
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BOIS JOLI
Code postal du terrain : 48200
Localité du terrain : ST CHELY D'APCHER
Section cadastrale 1 : 0588ZS
Section cadastrale 2 : 0591ZS
Section cadastrale 3 : 0590ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 736
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-23
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 580
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre