Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : C.C Apcher Margeride Aubrac
Numéro de SIRET du demandeur : 20006918500011
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : Rue Theophile Roussel
Code postal du demandeur : 48200
Localité du demandeur : Saint-Chely-d Apcher
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue du Malzieu
Code postal du terrain : 48200
Localité du terrain : Saint-Chely-d Apcher
Section cadastrale 1 : 3177A
Section cadastrale 2 : 3180A
Section cadastrale 3 : 196A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7223
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : Maison de sante
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre