Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM LOZERE HABITATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 79695003800011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Pere Coudrin
Code postal du demandeur : 48000
Localité du demandeur : Mende
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : Rue Theophile Roussel
Code postal du terrain : 48200
Localité du terrain : Saint-Chely-d Apcher
Section cadastrale 1 : 553A
Section cadastrale 2 : 554A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 605
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 318
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 318
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 318
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre