Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : A.L.L.F.S-Mas de Civergols
Numéro de SIRET du demandeur : 77609821200090
Lieu-dit du demandeur : Civergols
Code postal du demandeur : 48200
Localité du demandeur : Saint-Chely-d Apcher
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Civergols
Code postal du terrain : 48200
Localité du terrain : Saint-Chely-d Apcher
Section cadastrale 1 : 67ZH
Section cadastrale 2 : 68ZH
Section cadastrale 3 : 69ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 97655
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur nature de résidence : handicapé : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 4278
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1945
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
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