Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LEGTA Francois Rabelais
Libellé de la voie du terrain : Civergols
Lieu-dit du terrain : LA COSTE DE LA TARDIBADE
Code postal du terrain : 48200
Localité du terrain : ST CHELY D'APCHER
Section cadastrale 1 : 0174ZL
Section cadastrale 2 : 0030ZL
Section cadastrale 3 : 0173ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17598
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 241
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 95
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-15
France Cadastre